Amendement n° 847 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le changement d’appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l’étude d’impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont des composantes des universités. En devenant des instituts nationaux, le ministère de l’éducation … (extrait)