Amendement n° AC590 de Mme Fannette Charvier à l'article 11
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - Dans l’intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». »