Adopté.
Substituer à l’alinéa 5 les alinéas suivants : « IV. - A. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ; « 2° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 683-2-1, à l’article L. 722-16, au dernier alinéa des articles L. 773-3-1 et L. 774-3-1 et , les mots : « école supérieure » sont re… (extrait)
Amendement de coordination visant à remplacer toutes les mentions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dans le code de l’éducation mais aussi dans le code général des collectivités territoriales, par le nom des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.