Amendement n° AC9 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accès à ces mêmes formations, l’autorité académique fixe également, afin de faciliter l’accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d’enseignement supérieur situées dans l’académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement, qui ne peut être inférieur à 10 %. »

L'exposé des motifs

Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que la réforme de l’orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales.Ce genre de mécanique de reproduction des inégalités a poour effet d’affaiblir considérablement la confiance que les élèves peuvent porter à l’éducation nationale, et nous le regrettons vivement. Par … (extrait)