Amendement n° 44 de M. Bernard Perrut à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la validation d’un parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « d’une part à la validation d’un parcours de formation antérieur dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d’autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d’accès par des licences à mineure santé » II. - En conséquence, supprimer les aliné… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article réécrit entièrement l’article L. 631-1 du code de l’éducation consacré la PACES. Il modifie le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l’accès à ces études à partir de voies diversifiées. Cet amendement vise à préciser « le parcours de form… (extrait)