Amendement n° 197 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « étranger en santé » les mots : « en santé validé à l’étranger ».

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rendre plus élégante et plus intelligible la formulation de cet alinéa.