Amendement n° AC20 de M. Stéphane Testé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.