Rejeté.
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ».
Il s’agit ici de rétablir un ajout du Sénat et supprimé en Commission, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Il complète, en premier lieu, l’article 1er de l’ordonnance pour préciser que les voies réservées devraient être activées de manière proportionnée aux objectifs de sécurité et de f… (extrait)