Amendement n° AC3 de M. Bruno Studer à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. - L’autorité mentionnée au I du présent article formule des recommandations relatives aux modalités, notamment horaires, de réalisation de ces vidéos. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente de formuler des recommandations à destination des parents quant aux modalités de réalisation des vidéos mises en ligne, notamment en ce qui concerne les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires souhaitables.