Amendement n° 5 de Mme Elsa Faucillon à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans le cadre de toute pratique audiovisuelle relevant d’une obligation d’agrément préalable prévu au titre du 4° de l’article L. 7124-1 du code du travail, ou de l’obligation déclarative prévue au titre du présent article, l’autorité mentionnée au premier alinéa du I du même article veille à la mise en place d’un suivi psychologique trimestriel de l’enfant concerné par ces pratiques par ses représentants légaux. »

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à instaurer un suivi psychologique systématique d’un enfant concerné par la diffusion de vidéos régulée par les articles 1 et 3 de cette loi, en raison de leur durée ou du niveau des revenus qu’elles génèrent. En effet, les sources de troubles psychiques pour l’enfant sont nombreuses dans ce type de pratique. D’abord, il est avéré que certains enfants sont manipulés par leur parent… (extrait)