Amendement n° CE49 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’Observatoire des normes s’appuie sur un réseau d’alerte, en collaboration avec les organisations représentatives de la filière agricole, visant à dénoncer les concurrences déloyales répertoriées sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale, il convient de la dénoncer et d’alerter le consommateur qui pourrait ne pas être suffisamment attentif.