Amendement n° CE54 de M. Bernard Reynès à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’Observatoire des normes communique mensuellement aux professionnels inscrits via une plateforme d’informations publiques ou par l’envoi d’un courriel, les nouvelles directives ou normes applicables ou abrogées. »

L'exposé des motifs

La réglementation imposée aux agriculteurs est très complexe et fluctuante qu'il convient de mettre en place un outil actualisé régulièrement pour informer des nouvelles normes que ceux-ci doivent respecter afin de faire de la prévention en cas de contrôle et de l'accompagnement à la conformité pour les exploitations.