Amendement n° CE388 de M. Stéphane Peu à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En assouplissant les conditions d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques, l’article 62 du présent projet de loi propose de revenir sur l’une des dispositions de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en 2015. Les auteurs du présent amendement proposent de su… (extrait)