Amendement n° CE55 de M. Richard Ramos sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-10 ainsi rédigé : « Art. L. 412-10. - La mention de l’incorporation de levures aromatiques dans le vin est indiquée en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur sur la qualité du produit fini. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à informer le consommateur de la présence de levures aromatiques dans le vin qu’il achète. En effet, de nombreux producteurs de vins choisissent des levures achetées en laboratoire, se substituant ainsi à la nature. S’il est aujourd’hui de devenir possible pour le producteur de sélectionner ses levures en fonction du résultat souhaité pour son vin, le consommateur, lui, … (extrait)