Non soutenu.
Au premier alinéa de l’article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ».
La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d’exploitation notamment) et les membres de leurs familles, pourtant exposés aux mêmes risques dans le cadre de leur activité, notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques. L’enquête nationale de Surveillance Médicale des Expositions aux Risques profess… (extrait)