Retiré.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-2. - D’ici le 1er janvier 2021, sont élaborés par l’État les outils permettant une évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État une échéance pour l’élaboration d’outils permettant une évaluation quantitative du gaspillage alimentaire en France. Le gaspillage alimentaire est un objet d’étude difficile à mesurer. Certains acteurs ignorent eux-mêmes ce qu’ils gaspillent faute de protocoles de collecte de données. D’autres sont réticents à les communiq… (extrait)