Amendement n° CD20 de Mme Véronique Louwagie sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de 47 MW, contre plus de 15 000 MW en 2018, soit 5,1 % de la production électrique française cette année-là. Ce développement mobilise par ailleurs des ressources financières considérables. Ainsi, sur la base d’un rapport relatif au soutien à l’éolien en France, remis en mai 2009 par la commission de régulation de l’énergie à la Commi… (extrait)

L'exposé des motifs

À la fin de la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».