Amendement n° AS5 de M. Paul Christophe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « après accord préalable de l’employeur ».

L'exposé des motifs

L’article 1 du texte permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang, à raison de deux heures par semestre. L’amendement vise à rendre cette possibilité facultative, et non obligatoire. Dans le cadre d’une petite ou très petite entreprise, l’absence d’un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et venir perturber le bon fonctionnement de l’entreprise… (extrait)