Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « Sous-section 11 « Autorisation d’absence au titre du don du sang « Art. L. 3142-104-1. - Le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence équivalente à la durée consacrée à la collecte du sang, de ses composants et de ses produits sanguins labiles pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps n… (extrait)
Cet amendement de rédaction globale vise à préciser l’objectif recherché par l’article premier qui est de favoriser le don du sang. Le droit actuel prévoit la possibilité d’une autorisation d’absence pour les salariés à la discrétion de l’employeur (article D.1221-2 du code de la santé publique). L’article proposé ne fait que systématiser ce principe en le prévoyant expressément pour les salariés … (extrait)