Amendement n° 20 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1211-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-1. - Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang. « Ces heures donnent droit au maintien de la rémunération du donneur, dans les conditions prévues à l’article D. 1221-2. »

L'exposé des motifs

Permettre aux salariés de donner leur sang deux heures par semestre ne porte pas préjudice à leur travail. Supprimer une telle disposition, qui permet de multiplier les dons, porte en revanche préjudice à ce texte de bon sens.