Adopté.
Après l’article L. 223-1-2 du code de l’action sociale et des familles, insérer un article L. 223-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 223-1-3. - Un contrat de parrainage peut être conclu entre le conseil départemental, le mineur émancipé ou le majeur de moins de vingt et un ans pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance, et un employeur de droit privé. Ce contrat de parrainage ouvre la possibilité au mineur émancipé ou au jeune majeur âgé de moins de vingt et un ans de bénéficier de l’a… (extrait)
Cet amendement vise à généraliser des dispositifs innovants existant déjà dans certains territoires. En effet, certaines collectivités ont mis en place un contrat de parrainage entre un employeur de droit privé et des jeunes qui bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Ces initiatives doivent être valorisées et se multiplier, car elles facilitent l’insertion sociale : elles permettent aux jeunes… (extrait)