Amendement n° AS63 de M. Nicolas Démoulin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

L'exposé des motifs

Avancer à 16 ans l’âge du premier rendez-vous à 16 ans. Conformément à l’avis du CESE.