Amendement n° AS77 de Mme Brigitte Bourguignon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le dernier alinéa de l’article L. 214-2 du code de l’action sociale par les mots : « , ainsi qu’aux enfants dont l’un des parents est pris en charge ou a été pris en charge au cours des trois dernières années par le service de l’aide sociale à l’enfance, en application de l’article L. 222-5. »

L'exposé des motifs

L’étude longitudinale sur l’autonomisation des jeunes après un placement (ELAP) a montré que les jeunes filles placées ont treize fois plus de risque de connaître une grossesse précoce à 17 ans. Ces jeunes filles, qui connaissent une maternité précoce, doivent bénéficier d’un soutien particulier, mais également d’un mode de garde pour leur enfant. A cet effet, cet amendement précise que les établi… (extrait)