Amendement n° AS71 de Mme Brigitte Bourguignon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le mineur est notamment informé des actions menées par l’association mentionnée à l’article L. 224-11. »

L'exposé des motifs

Les associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État (ADEPAPE), qui s’étendent désormais plus généralement aux personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance, restent mal connues des jeunes suivis par le service de l’aide sociale à l’enfance, qui ne font pas spontanément appel à elles. Les ADEPAPE constituent pourtant un lieu remarquable de re… (extrait)