Amendement n° AS7 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 13

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les villages de la santé ».

Amendement rédactionnel.