Amendement n° 6 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « et services ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.