Amendement n° AS528 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 47, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s’appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d’interruption totale d’activité au titre de l’article L. 623-1 du même code. II. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes qui ont bénéf… (extrait)

L'exposé des motifs

De nombreuse études internationales attestent de l’intérêt du congé de maternité en termes de santé publique. Le congé prénatal permet une disponibilité physique et mentale de la future mère pour préparer la naissance. Le congé post-natal est nécessaire tant sur le plan physiologique (fatigue post-partum, tranchées, involution de l’utérus) que psychologique, constituant une période… (extrait)