Amendement n° AS42 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 47, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s’appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d’interruption totale d’activité au titre de l’article L. 623-1 du même code. II. - Les indemnités journalières et allocations forfaitaires prévues au I et II de l’article L. 623-1 du même code sont… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de proposer aux travailleuses indépendantes qui le souhaitent de reprendre progressivement leur activité professionnelle à l’issue d’une période d’interruption totale d’activité de 2 semaines avant l’accouchement et de 6 semaines après. Cette reprise se ferait sur une période de 8 semaines supplémentaires pendant laquelle la femme pourra, si elle le souhaite, reprend… (extrait)