Amendement n° 176 (Rect) de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 47, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s’appliquent les dispositions du livre 6 du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d’interruption totale d’activité au titre de l’article L. 623-1 du même code. II. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter… (extrait)

L'exposé des motifs

De nombreuses études internationales attestent de l’intérêt du congé de maternité en termes de santé publique. Le congé prénatal permet une disponibilité physique et mentale de la future mère pour préparer la naissance. Le congé post-natal est nécessaire tant sur le plan physiologique (fatigue post-partum, tranchées, involution de l’utérus) que psychologique, constituant une période privilégiée po… (extrait)