Rejeté.
I. - A la fin de cet article, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II - Les conséquences financières résultant pour les organismes de sécurité sociale de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner un peu plus de visibilité aux agriculteurs concernant le dispositif du TODE. Premièrement, ce dispositif est fondamental en termes de compétitivité par rapport à nos voisins européens comme l’Italie ou l’Espagne. Deuxièmement, les exploitants agricoles vont être fortement impactés, et pour plusieurs années, par la crise sanitaire notamment du… (extrait)