Amendement n° AS23 de M. Julien Borowczyk à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès à la santé, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer le déploiement de l’exercice… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme discuté en séance à l’Assemblée Nationale, le présent amendement propose de rétablir l’article 1er introduisant la remise d’un rapport au Parlement sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Le rapport sur l’état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée pourrait également s’intéresser à l’opportunité d… (extrait)