Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès à la santé, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer le déploiement de l’exercice… (extrait)
Cet amendement propose de réintroduire l’article 1er tel qu’adopté à l’Assemblée nationale. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour nos auxiliaires médicaux d’exercer en pratique avancée dans le cadre de protocoles de coopération. Ces dispositifs ambitieux ont pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en réduisant la charge de … (extrait)