Amendement n° AS97 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « après concertation des ordres des auxiliaires médicaux visés et du conseil de l’ordre des médecins. »

L'exposé des motifs

La proposition de loi vise tous les auxiliaires médicaux des titres 1erà VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique et non pas uniquement les infirmières. Or cette réflexion sur la profession médicale intermédiaire peut être très intéressante pour d’autres auxiliaires médicaux que les infirmières en pratique avancée. Cela permet de fluidifier les parcours des usagers. L’o… (extrait)