Amendement n° AS10 de Mme Jeanine Dubié à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier de cette proposition de loi a pour objectif la création d’une profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier. Cette PMI devrait se situer entre celle de médecin, à bac+10, et celle d’infirmier, à bac+3. En réalité, tel que rédigé, l’article fixe un cadre, très flou, pour intégrer les conclusions de la mission de réflexion qui sera confiée à l’Ordre des médecins et à l’Or… (extrait)