Amendement n° 35 de Mme Jeanine Dubié à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».

L'exposé des motifs

Initialement, l'article 1er de cette proposition de loi avait pour but la création d'une profession médicale intermédiaire. Trop précipité, et pas suffisamment concerté, il était nécessaire de supprimer ce dernier. Il a alors été remplacé par une demande de rapport sur la question de la pratique avancée et sur les protocoles de coopération. Ces deux dispositifs, dont la mise en place est encore ré… (extrait)