Amendement n° AS24 de Mme Annie Chapelier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.