Amendement n° DN1 de M. Moetai Brotherson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification.