Amendement n° CF6 de M. Éric Coquerel sur après l'article 5, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre III : Dispositions permanentes Les articles 11 et 12 de la loi n°2017- du décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer deux mesures coûteuses pour les finances publiques et à destination des plus riches, afin de compléter le remboursement de 10 milliards que l’État doit effectuer, puisque la contribution exceptionnelle ne permet de financer que la moitié. Avec des coûts respectifs estimés à 1,5 milliard pour le PFU et de 3,5 milliards pour la suppression de l’ISF, cela permettra en … (extrait)