Rejeté.
I- L'article L3231-12 du code du travail est ainsi modifié : Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée." II - L'article L3231-4 du code du travail est ainsi modifié : Après le 1er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée."
Par cet amendement, nous demandons une augmentation de 16 % du niveau du Smic, comme prévu dans notre programme L’Avenir en Commun. Cela porterait le Smic net à près de 1400 euros par mois. ll est aisé de démontrer pourquoi une augmentation du SMIC, comme revendiquée par les gilets jaunes, serait plus efficace, plus rationnelle et plus juste que le bricolage prévu dans ce projet de loi. Tout d’abo… (extrait)