Amendement n° II-CF1221 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les décisions d’investissement sont prises en considération de leurs effets sur le développement des territoires. Par voie de conséquence, la contribution des investissements d’avenir à la réduction des inégalités territoriales fait l’objet d’un suivi ; »

L'exposé des motifs

Historiquement, le programme d'investissements d'avenir (PIA) n’a pas eu pour objectif de réduire les inégalités territoriales. En visant l’excellence scientifique, il a au contraire davantage eu pour effet de concentrer les investissements vers les grands centres de recherche, au détriment des territoires éloignées des métropoles. À titre d’exemple, seules 5 des 49 actions du PIA 1 ont été conçue… (extrait)