Amendement n° II-2298 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou non » les mots : « et relatif à l’impact social et environnemental ».

L'exposé des motifs

Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’avenir, ils concourent à concrétiser les objectifs politiques de la Relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité. Orienter nos investissements de manière… (extrait)