Amendement n° II-855 de M. Christophe Naegelen à l'article 55

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , encourager la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement porte sur les cinq grands principes qui guideront la doctrine d’investissement du programme d’investissement d’avenir. Ces principes qui permettront une sélectivité rigoureuse des projets qui y seront éligibles sont les suivants : la priorité donnée aux projets innovants, l’appel à projets comme mode de sélection avec l’appui de jurys ou d’experts indépendants, une optimisati… (extrait)