Amendement n° II-2082 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la première phrase du deuxième alinéa du IV, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le comité de surveillance des investissements d’avenir ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, tenant compte de l'ajout réalisé par l'alinéa 18 de l'article 55 au premier alinéa du IV de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative.