Amendement n° CL61 de M. Denis Sommer à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « Dans les dix-huit mois qui suivent son élection, le nouveau conseil municipal délibère de la création d’une instance de démocratie participative ouverte aux citoyens de la commune nouvelle. » »

L'exposé des motifs

Les citoyens sont en demande de davantage de proximité et de participation à la vie publique. La recomposition du conseil municipal, liée à la création des communes nouvelles, comporte deux risques majeurs : éloigner les habitants des espaces de décisions ; perdre l’expertise et l’engagement de nombreux élu(e)s. Cet amendement propose de prendre en considération ces risques potentiels sans créer p… (extrait)