Amendement n° CL56 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 5 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il apparaît nécessaire d'expliciter le pouvoir du maire ou du préfet de procéder à la dépose d'office d'affiches irrégulièrement apposées après mise en demeure des candidats concernés. Cependant, il serait excessif d'imputer le coût du nettoyage de l'affichage sur le remboursement des dépenses électorales dès lors que les candidats concernés ne sont pas en mesure d'apporter la preuve de leur absen… (extrait)