Amendement n° 75 de Mme Albane Gaillot à l'article 5 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 51 du code électoral est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité - ouverte par l’article L51 du code électoral - d’apposer des affiches électorales sur les panneaux dits d’affichage libre. Non seulement l’efficacité et la portée électorale de cette pratique ne sont pas démontrées mais en plus elle engendre un important gâchis de papier, un coût important pour les finances publiques et est souvent à l’origine… (extrait)