Retiré.
Après l’article 222-14-3 du code pénal, il est inséré un article 222-14-3-1 ainsi rédigé : « Art. 222-14-3-1. - Lorsque les violences prévues par les dispositions de la présente section ont été commises dans les conditions prévues au 6° et au b des articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, elles sont également constituées à l’encontre des enfants, mineurs de quinze ans, qui y ont étés exposés par l’auteur, directement ou indirectement. « Les peines respectivement encourues sont celles prévues au… (extrait)
Le présent amendement vise à reconnaître l’enfant en tant que victime de violences psychologiques dans le droit pénal lorsqu’il est exposé aux violences conjugales. Aujourd’hui, l’enfant n’est pas reconnu comme victime des violences commises sur l’un de ses parents et auxquelles il est exposé. Comme le souligne le Centre Hubertine Auclert dans son rapport de 2017, les violences psychologiques reco… (extrait)