Amendement n° 36 de Mme Florence Provendier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 378-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la juridiction prononce le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, elle oriente l’enfant vers une structure d’accompagnement psychosocial. »

L'exposé des motifs

Pour l’enfant qui assiste à des scènes de violences conjugales, les effets sur sa santé et son développement sont conséquents : anxiété, syndrome de stress post-traumatique, perte d’estime de soi, construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes ... Il y a également un risque de reproduction des comportements violents. C’est pourquoi, il est… (extrait)