Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la présente loi, dans des conditions permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent I. « II. - Au plus tard six … (extrait)
Le présent amendement propose de rendre expérimentale la faculté pour tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des prochaines élections municipales prévues en 2026. Compte tenu des spécificités inhérentes au vote par voie électronique et des risques opérationnels qu'il soulève à ce jour, le champ de l'expérimentation est circonscrit au seul vote par correspondance sous pli fermé… (extrait)