Amendement n° 5 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le vote par correspondance apparaît être un élément dangereux pour le fonctionnement démocratique de notre Nation. En effet, s'il a été appliqué à partir de 1946, il fut supprimé en 1975 en raison des nombreux cas de fraudes avérés et largement facilités par ce mode de votation. Par ailleurs, l'argument qui consiste à faire croire que ce type de vote renforcera la participation des citoyens est fa… (extrait)